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Droit
des affaires

Le cabinet ADNB intervient en droit des affaires, en particulier en droit commercial, droit de la distribution et concurrence déloyale

Droit commercial, droit de la distribution

  • Recouvrement de créances
  • Contrats de distribution : franchise, agent commercial, apporteur d’affaires, …
  • Rupture abusive des relations commerciales
  • Contrats commerciaux : conditions générales de vente, accord de confidentialité, …

Concurrence déloyale

  • Dénigrement
  • Détournement de clientèle
  • Débauchage de personnel

Contentieux et arbitrage

  • Tribunal de commerce : juge des référés, référé provision, référé expertise, saisie de compte bancaire, injonction de payer, …
  • Tribunal de grande instance : juge des référés, expertise judiciaire, juge de l’exécution (JEX), exécution forcée de jugement, saisie conservatoire,  saisie immobilière, saisie mobilière, saisie de compte bancaire, astreinte, …
  • Arbitrage (interne et international)
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