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Droit
civil

Le cabinet ADNB traite également tant à titre de conseil, qu’en cas de contentieux devant les tribunaux, les dossiers relatifs au droit civil, droit de la responsabilité civile, droit des contrats, droit des obligations, droit de la responsabilité contractuelle.
A titre d’exemple, si vous avez été victime d’un accident corporel, d’un accident du travail ou d’un accident de la circulation, le cabinet ADNB vous assistera et vous représentera en justice, s’agissant du droit de la responsabilité civile, afin d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Vous êtes victime de troubles de voisinage (bruit ; nuisances sonores…)

Vous avez régularisé un contrat et votre cocontractant n’en respecte pas les termes : Le cabinet ADNB vous conseillera de manière à engager la responsabilité contractuelle de ce dernier.

Le cabinet ADNB intervient en cas de litige pouvant concerner votre bail d’habitation ; de même qu’en cas de litige entre propriétaire et locataire ; ou encore s’agissant de tout litige relatif au contrat de vente (vente mobilière ou immobilière), contrat de prêt, caution.

Le cabinet ADNB vous prêtera son concours, s’agissant de toute procédure de recouvrement de créance : loyer impayé, reconnaissance de dettes par exemple.

En matière de droit civil, Le cabinet ADNB intervient donc dans les domaines suivants :
  • droit des contrats, droit des obligations, baux d’habitation, vente mobilière, vente immobilière, prêt, caution …
  • droit de la responsabilité contractuelle,
  • droit de la responsabilité civile (accidents corporel, accidents du travail, accidents de la circulation…)
  • Troubles de voisinage
  • recouvrement de créances civiles (loyer impayé, reconnaissance de dettes)
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