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Droit
du travail

Le cabinet ADNB intervient en droit du travail, notamment en droit syndical et en droit pénal du travail

Droit du travail

  • Contrat de travail : congé maternité, congé parental, clause de non-concurrence, clause de mobilité, formation professionnelle, …
  • Durée du travail : heures supplémentaires, travail à temps partiel, …
  • Licenciement pour faute : indemnités de licenciement, faute grave, mise à pied conservatoire, procédure de licenciement, …
  • Licenciement pour insuffisances professionnelles : indemnités de licenciement, …
  • Licenciement pour inaptitude : visites médicales avec le Médecin du travail, obligation de reclassement, indemnités de licenciement …
  • Licenciement économique : obligation de reclassement, priorité de réembauchage, indemnités de licenciement …
  • Départ négocié : transaction, rupture conventionnelle, indemnités de licenciement
  • Souffrance au travail : harcèlement moral, harcèlement sexuel, …
  • Accident du travail : visite médicale de reprise, faute inexcusable de l’employeur, …

Droit syndical

  • Elections professionnelles : délégués du personnel, comité d’entreprise, …
  • Comité d’entreprise : consultation et information, convocation aux réunions, droit d’alerte, …
  • Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) : demande d’expertise, …
  • Délégué syndical : désignation, négociations annuelles obligatoires (NAO), heures de délégation, …
  • Section syndicale d’entreprise
  • Licenciement de salarié protégé : demande d’autorisation à l’Inspecteur du travail, recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, …
  • Délit d’entrave : convocation des membres du Comité d’entreprise, information-consultation du Comité d’entreprise, …

Droit pénal du travail

  • Travail dissimulé
  • Prêt de main-d’oeuvre illicite
  • Marchandage de main-d’oeuvre
  • Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
  • Harcèlement moral, harcèlement sexuel
  • Hygiène, sécurité, conditions de travail
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