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Droit
des Personnes

Le Cabinet ADNB traite en tant qu’activité dominante toute question relative au Droit des Personnes.
Le Cabinet ADNB vous conseille en matière de nom patronymique s’agissant du nom que vous souhaitez faire porter à votre enfant depuis la Loi du 4 Mars 2002 entrée en vigueur le 1er Janvier 2005.
Depuis cette date, l’enfant peut porter le nom de son père, celui de sa mère ou les deux noms de ses parents.

Le Cabinet ADNB vous conseillera, vous assistera ou vous représentera devant les Tribunaux en matière de changement d’Etat Civil (changement de nom ou de changement de prénom) ; ou encore en matière de rectification des actes d’état civil.

Le Cabinet ADNB vous aidera dans vos démarches relatives : à la reconnaissance de paternité, recherche de paternité, contestation de paternité (test ADN) ; à la reconnaissance d’un enfant naturel ou encore si vous souhaitez faire établir ou contester une filiation légitime et/ou naturelle.

Le Cabinet ADNB vous conseille et vous défend également, s’agissant de toutes questions relatives à l’autorité parentale, qu’il s’agisse de faire respecter le droit des enfants, d’organiser les relations parent/enfant ou de préserver les droits des grands parents :
  • exercice unilatéral de l’autorité parentale ou exercice en commun de l’autorité parentale ;
  • contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ;
  • droit de visite des grands-parents ; retrait de l’autorité parentale ;
  • procédure devant le Juge des enfants ;
  • résidence des enfants ;
  • résidence alternée ;
  • assistance éducative ;
  • délégation de l’autorité parentale.

Le Cabinet ADNB vous conseille en matière de droit des mineurs : tutelle des mineurs ; émancipation.

Le Cabinet ADNB intervient également si vous souhaitez intenter une action à fins de subsides à l’égard d’un ascendant ou d’un descendant.

Le Cabinet ADNB vous conseillera en matière d’adoption simple.

Enfin si l’un de vos proches présente une altération de ses facultés physiques et mentales, le Cabinet ADNB diligentera les procédures nécessaires en matière de sauvegarde des majeurs : sauvegarde de justice, mise sous tutelle ou mise sous curatelle.

En résumé, s’agissant du Droit des Personnes, le Cabinet ADNB vous conseille, vous assiste et vous représente en justice en matière de :
  • nom de famille (Loi du 4 Mars 2002 entrée en vigueur le 1° Janvier 2005)
  • changement de nom ou de prénom,
  • rectification des actes d’état civil,
  • reconnaissance d’enfant naturel,
  • filiation légitime ou naturelle,
  • adoption simple ou plénière,
  • autorité parentale,
  • action afin de subside,
  • minorité, tutelle des mineurs, émancipation,
  • mesure de sauvegarde des majeurs : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle.
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