Paiement en ligne Nous contacter
Actualités
Vous êtes ici :

Droit
civil

Le cabinet ADNB traite également tant à titre de conseil, qu’en cas de contentieux devant les tribunaux, les dossiers relatifs au droit civil, droit de la responsabilité civile, droit des contrats, droit des obligations, droit de la responsabilité contractuelle.
A titre d’exemple, si vous avez été victime d’un accident corporel, d’un accident du travail ou d’un accident de la circulation, le cabinet ADNB vous assistera et vous représentera en justice, s’agissant du droit de la responsabilité civile, afin d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Vous êtes victime de troubles de voisinage (bruit ; nuisances sonores…)

Vous avez régularisé un contrat et votre cocontractant n’en respecte pas les termes : Le cabinet ADNB vous conseillera de manière à engager la responsabilité contractuelle de ce dernier.

Le cabinet ADNB intervient en cas de litige pouvant concerner votre bail d’habitation ; de même qu’en cas de litige entre propriétaire et locataire ; ou encore s’agissant de tout litige relatif au contrat de vente (vente mobilière ou immobilière), contrat de prêt, caution.

Le cabinet ADNB vous prêtera son concours, s’agissant de toute procédure de recouvrement de créance : loyer impayé, reconnaissance de dettes par exemple.

En matière de droit civil, Le cabinet ADNB intervient donc dans les domaines suivants :
  • droit des contrats, droit des obligations, baux d’habitation, vente mobilière, vente immobilière, prêt, caution …
  • droit de la responsabilité contractuelle,
  • droit de la responsabilité civile (accidents corporel, accidents du travail, accidents de la circulation…)
  • Troubles de voisinage
  • recouvrement de créances civiles (loyer impayé, reconnaissance de dettes)
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.