Droit
des affaires
Le cabinet ADNB intervient en droit des affaires, en particulier en droit commercial, droit de la distribution et concurrence déloyale
Droit commercial, droit de la distribution
- Recouvrement de créances
- Contrats de distribution : franchise, agent commercial, apporteur d’affaires, …
- Rupture abusive des relations commerciales
- Contrats commerciaux : conditions générales de vente, accord de confidentialité, …
Concurrence déloyale
- Dénigrement
- Détournement de clientèle
- Débauchage de personnel
Contentieux et arbitrage
- Tribunal de commerce : juge des référés, référé provision, référé expertise, saisie de compte bancaire, injonction de payer, …
- Tribunal de grande instance : juge des référés, expertise judiciaire, juge de l’exécution (JEX), exécution forcée de jugement, saisie conservatoire, saisie immobilière, saisie mobilière, saisie de compte bancaire, astreinte, …
- Arbitrage (interne et international)