Avocats du Neuf Bourg

Cabinet

de Valenciennes

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Liquidation du régime matrimonial et partage des biens


Concomitamment à la procédure de divorce ou après que le divorce ne soit prononcé, le cabinet ADNB vous conseille et vous assiste en matière de liquidation du régime matrimonial choisi au moment du mariage (régime de communauté réduite aux acquêts, régime de séparation de biens, régime de participation aux acquêts, régime de communauté universelle) , d’établissement des comptes après divorce (exemples : indemnité d’occupation, paiement d’un emprunt par un seul des époux…) et du partage de vos biens.

Le cabinet ADNB, intervient également pour vous conseiller s’agissant des conséquences fiscales de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens.

L’intervention d’un Notaire est à ce stade obligatoire, notamment lorsqu’il existe des biens immobiliers à partager.

Le cabinet ADNB vous représentera si la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens doivent faire l’objet d’une procédure judiciaire.

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