Droit du travail

Contrat de travail : congé maternité, congé parental, clause de non-concurrence, clause de mobilité, formation professionnelle, …
Durée du travail : heures supplémentaires, travail à temps partiel, …
Licenciement pour faute : indemnités de licenciement, faute grave, mise à pied conservatoire, procédure de licenciement, …
Licenciement pour insuffisances professionnelles : indemnités de licenciement, …
Licenciement pour inaptitude : visites médicales avec le Médecin du travail, obligation de reclassement, indemnités de licenciement …
Licenciement économique : obligation de reclassement, priorité de réembauchage, indemnités de licenciement …
Départ négocié : transaction, rupture conventionnelle, indemnités de licenciement
Souffrance au travail : harcèlement moral, harcèlement sexuel, …
Accident du travail : visite médicale de reprise, faute inexcusable de l’employeur, …

Droit syndical

Elections professionnelles : délégués du personnel, comité d’entreprise, …
Comité d’entreprise : consultation et information, convocation aux réunions, droit d’alerte, …
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) : demande d’expertise, …
Délégué syndical : désignation, négociations annuelles obligatoires (NAO), heures de délégation, …
Section syndicale d’entreprise
Licenciement de salarié protégé : demande d’autorisation à l’Inspecteur du travail, recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, …
Délit d’entrave : convocation des membres du Comité d’entreprise, information-consultation du Comité d’entreprise, …

Travail dissimulé
Prêt de main-d’oeuvre illicite
Marchandage de main-d’oeuvre
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail