Droit de la construction
et immobilier
Le droit de la construction régit les opérations de construction d’ouvrages immobiliers.
Il fixe les règles relatives aux rapports entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers (promoteurs), les maîtres d’œuvre (architectes, bureaux d’études), les entreprises et les maîtres d’ouvrage (personnes physiques ou morales pour lesquelles l’ouvrage est réalisé).
Il relève de domaines juridiques variés : droit civil, droit de la construction, droit des assurances.
Chacun des intervenants à l’acte à construire est susceptible de voir engager sa responsabilité en cas de désordres (exemples : fissurations de la construction, infiltrations, …).
Le cabinet ADNB dispose d’une compétence et d’une expérience dans le domaine de la construction et de l’immobilier, et vous apporte des réponses adaptées à toutes vos questions.
Le cabinet ADNB vous assiste lors des opérations d’expertise amiable ou judiciaire et devant les tribunaux.
Le cabinet ADNB dispose également d’une compétence dans les domaines relatifs aux contentieux de la vente immobilière et intervient dans les litiges opposant les propriétaires aux locataires
Il relève de domaines juridiques variés : droit civil, droit de la construction, droit des assurances.
Chacun des intervenants à l’acte à construire est susceptible de voir engager sa responsabilité en cas de désordres (exemples : fissurations de la construction, infiltrations, …).
Le cabinet ADNB dispose d’une compétence et d’une expérience dans le domaine de la construction et de l’immobilier, et vous apporte des réponses adaptées à toutes vos questions.
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